Quels sont les documents à fournir au notaire dans le cadre d'une succession ? Vos notaires vous informent

L'un de vos proches est décédé? Rapprochez-vous d'un notaire qui va être là pour vous assister et vous aider dans la succession. 

La succession est le processus par lequel les biens d'une personne décédée sont transférés à ses héritiers. Durant ce processus souvent complexe, vous devrez fournir un certain nombre de documents au notaire en charge. Savoir quels documents sont nécessaires peut simplifier et accélérer le processus.

Quels documents dois-je apporter chez le notaire lors du rendez-vous d'ouverture de la succession ? 

Afin de vous aider, Office des bords de Seine, votre notaire à Caudebec-en-Caux et Notre-Dame-de-Gravenchon a rédigé une liste des documents à fournir au notaire dans le cadre d'une succession :  

• Acte de décès original

• Livret de famille du défunt

• Original du Testament, si vous en avez trouvé un au domicile, sinon votre notaire interrogera le fichier des dispositions de dernières volonté pour savoir si un testament a été déposé par le défunt

• Copie du contrat de mariage ou du PACS s'il en existe un ou du changement de régime matrimonial

• Copie du jugement de divorce si le défunt était divorcé 

 • Fiche de renseignement d’état civil remplie pour chaque héritier, votre notaire vous remettra un modèle à compléter, et la copie des pièces d'identité

 • Titre de propriété pour les biens immobiliers (copie de l’acte d’acquisition, donation…) Si vous n'avez pas ces documents qui sont nécessaires pour gérer la succession, votre notaire pourra se charger de les obtenir à vos frais.

• Liste des établissements bancaires ou un relevé de compte par banque (du défunt et du conjoint si mariés en communauté)

• Un relevé de chaque caisse de retraite (principale et complémentaire)

• Carte grise des véhicules (voiture, moto..)

• Copie des contrats d’assurance-vie du défunt et de son conjoint commun en biens

• Copie des dernières feuilles d’impôts (sur le revenu, locaux, IFI...)

 • Copie des donations consenties par le défunt (donation entre époux, ou au profit des enfants)

 • Copie des actes établis lors du règlement de la première succession si le conjoint est prédécédé.

Avec l'aide de tous ces documents, votre notaire pourra ouvrir la succession, établir la liste des personnes appelées à recueillir la succession et dresser un bilan complet du patrimoine du défunt.

Vous souhaitez être accompagnés lors du processus de succession ? Contactez Office des bords de Seine, votre notaire à Caudebec-en-Caux et Notre-Dame-de-Gravenchon, au 02.35.96.25.89 pour l'office notarial de Caudebec-en-Caux ou au 02.32.65.74.12 pour l'office notarial de Notre-Dame-de-Gravenchon. Vous pouvez également nous adresser votre demande directement via notre site en cliquant ici. 

Retrouvez ci-dessous un récapitulatif imprimable des documents à fournir ainsi que le questionnaire d'état civil.